Conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site APIMAB a été mise en place par la société APIMAB qui est l'exploitante de ce site.
La société APIMAB est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 353242886000. Le siège social de APIMAB est sis à Clermont l'Hérault 34800, Avenue du Lac - France.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web apimab.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société APIMAB dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la société APIMAB;
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
- indication, en euro du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
- l'existence d'un droit de rétractation;
- la durée de validité de l'offre ou du prix;

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
 

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société APIMAB au client.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
 - les présentes conditions générales;
 - le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société APIMAB.

Article 5 : Signature électronique
La validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande et preuve de la transaction
Lors de la confirmation de la commande, vous obtiendrez un numéro de commande et aurez un récapitulatif de votre commande. En l'imprimant et en le conservant, le client détient la preuve et la date de sa commande. Vous retrouverez l'historique et le suivi de vos commandes dans votre compte client. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous. Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par APIMAB et non que le(s) Produit(s) commandé(s) est/sont disponible(s).

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société APIMAB dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Délai de livraison
Les produits sont expédiés directement. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit une fois la commande passée, le client en sera informé par mail.
 - Paiement par carte bancaire : délai de livraison garantie par la poste, environ 3 jours.
 - Paiement par chèque : délai de livraison garantie par la poste, 3 jours à une semaine.

Article 8 : Paiement
Le paiement de votre commande peut s'effectuer soit en ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par envoi postal d'un chèque.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la passation de la commande.

• Paiement sécurisé par carte bancaire. Nous attachons la plus grande importance à la sécurité de la transaction. Après validation de votre bon de commande, vous serez dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de notre banque. Les informations que vous fournirez, notamment votre numéro de carte bancaire, seront échangées sous forme sécurisée (cryptée en technologie S.S.L.). 
  Si vous avez un problème avec le paiement par carte bancaire ,  vérifiez dans un premier temps que les chiffres saisis correspondent bien à votre carte. (Ne saisissez pas de point ni d'espace pour la saisie  du numéro de la carte).

• Paiement par chèque. Vous pouvez également procéder au règlement de votre commande par chèque bancaire ou postal. Après avoir communiqué vos coordonnées, un récapitulatif de votre commande et de son montant toutes taxes comprises vous sera présenté avec le numéro de la commande. Il vous suffira alors d'imprimer la page de commande et de nous l'adresser avec votre chèque à :
  APIMAB - Avenue du Lac, Clermont l'Hérault 34800 - FRANCE.

Article 9 :
Frais de port pour PARTICULIERS
FRANCE : ils sont calculés automatiquement.
Votre commande est inférieure à 75 €  TTC : Frais de port  et d' emballage  =  5€  TTC
Votre commande est comprise entre 75 € et 150 €  : Frais de port et d'emballage = 0,00 €
Votre commande est supérieure à 150 €  : Frais de port  et d' emballage = 0,00 € +CADEAU SURPRISE!

ETRANGER : Les produits sont facturés au même tarif que celui de la France . Seuls,  les frais de port  sont différents car  ils sont calculés en fonction du poids de votre colis. Votre commande ne peut donc pas être réalisée sur le site internet mais par courrier ou par téléphone au 04.67.96.38.14.

REVENDEURS PROFESSIONNELS en France : nous contacter.

Pour obtenir des renseignements, des conseils ou commander par téléphone :
appelez le 04.67.96.38.14 (ou le +33 4.67.96.38.14 depuis l'étranger)

TVA
Produits Taux de TVA en vigueur
Comprimés, gélules, sirop, Propolis à mâcher et Spray buccal BIO 5.50%
Tous les autres produits à la Propolis et les tous les cosmétiques 19.6%
Pour l'export 0%

La TVA est calculée au moment où vous appuyez sur le bouton "Commander"

Article 10 : Votre commande en ligne
Pensez à imprimer un double pour vous, nous vous renverrons par mail, fax ou courrier votre facture définitive. A réception du règlement, nous vous expédierons la marchandise.

Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
APIMAB - Avenue du Lac, Clermont l'Hérault 34800 - FRANCE
ou par e-mail à l'adresse : contact@apimab.com

Article 12 : Politique de retour
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande au client.
Tout retour devra être au préalable signalé en envoyant un e-mail auprès d'APIMAB (contact@apimab.com) qui indiquera en retour au consommateur l'adresse à laquelle il devra retourner le produit.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en en parfait état de revente.
Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera au frais du client.

Remarque : nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison enregistré (type colissimo suivi) pour conserver une trace de votre envoi.

Vous pouvez néanmoins utiliser en cas de besoin l'e-mail ou le fax :
- Par e-mail à contact@apimab.com
- Par fax au +33 (0) 4 67 88 06 99
- Par courrier à APIMAB - Avenue du Lac, Clermont l'Hérault 34800 - FRANCE